Mentions légales

01

Éditeur du site

Le site www.auditstock.pro et le service AuditStock sont édités par :

Dénomination

APPLIMAN

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

15 000 €

Siège social

58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France

SIREN

928 704 147

SIRET

928 704 147 00018

Immatriculation

RCS Paris 928 704 147 — RNE

TVA intracommunautaire

FR77 928704147

Code APE

58.29C — Édition de logiciels applicatifs

AuditStock est un produit et un nom commercial exploités par APPLIMAN. Le site s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle.

02

Direction de la publication et conception

Le directeur de la publication est Marc Chouteau, président d’APPLIMAN.

La conception, le développement, la direction artistique et la rédaction du site sont réalisés par l’équipe APPLIMAN.

03

Hébergement

Le site, l’application AuditStock et leurs données sont hébergés sur des infrastructures situées en France ou dans l’Union européenne par :

04

Propriété intellectuelle

APPLIMAN est propriétaire du site auditstock.pro, du service AuditStock, de sa marque d’usage, de son identité visuelle et des contenus originaux publiés sur ce site, notamment les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, interfaces et logiciels.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’APPLIMAN, sauf exception prévue par la loi. Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

05

Utilisation du site et responsabilité

APPLIMAN s’efforce de fournir des informations exactes, accessibles et à jour. Celles-ci sont toutefois communiquées à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis. Elles ne constituent ni un conseil professionnel ni un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire.

L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou pour toute autre raison nécessaire à son exploitation. APPLIMAN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’un événement extérieur à son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. APPLIMAN ne contrôle pas leur disponibilité ni leur contenu et ne peut être tenue responsable des informations ou services qu’elles proposent.

La création d’un lien vers une page publique d’auditstock.pro est autorisée sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu, de ne pas porter atteinte à l’image d’APPLIMAN ou d’AuditStock et de respecter les lois applicables.

06

Données personnelles et DPO

APPLIMAN est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour l’exploitation du site AuditStock. Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans notre politique RGPD.

Le numéro saisi dans le formulaire « Être rappelé » n’est pas enregistré dans la base de données AuditStock. Il est transmis à OVHcloud uniquement afin de déclencher l’appel demandé. Il peut apparaître dans les journaux d’appels techniques et contractuels tenus par OVHcloud.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

07

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur utilisation relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des stipulations contractuelles applicables aux clients professionnels d’AuditStock.